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Conditions générales de vente

  1. La vente n’est valable que si la facture proforma ou l’offre est cachetée et signée par QUBICO.
  2. Toute facture proforma ou offre signée par l’acheteur constitue l’acceptation définitive du contrat et de nos Conditions Générales de Vente.
  3. Une fois la proforma signée, aucune annulation de commande n’est acceptée.
  4. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sauf stipulation contraire et ne constituent pas des engagements fermes de la part du vendeur. Les retards de livraison ne donnent pas droit à un éventuel dédommagement du client pour les préjudices qu’il aurait pu subir, ni à l’annulation de la commande.
  5. Toute réclamation doit nous parvenir par écrit dans un délais de huit jours à dater de la réception de la marchandise.
  6. Toutes nos factures et marchandises sont payables à l’avance sauf stipulation contraire.
  7. Toute facture impayée entraîne de plein droit et sans mise en demeure aucune, un intérêt de 12% sur base annuelle à partir du 14 ème jour après la date d’échéance contractuellement prévue.
  8. Les conditions générales de l’Acheteur ou toutes autres conditions mentionnées sur les documents de l’acheteur sont explicitement écartées.
  9. Sauf disposition contraire, les contrats de vente sont régis par les ICC Incoterms 2010.
  10. Toutes les marchandises restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral par l'Acheteur de toutes les sommes dues en vertu de tous les contrats en cours. Chaque paiement sera attribué à la facture due la plus ancienne.
  11. Le Vendeur peut annuler le contrat de vente par écrit, sans mise en demeure préalable et sans recours judiciaire et sans de voir une quelconque indemnité à l’Acheteur en cas de faillite ou liquidation de l’Acheteur ou en cas d’indications objectives que l’Acheteur connaît des problèmes de liquidités.
  12. Les tribunaux de Gand et le droit Belge sont seuls compétents pour prendre connaissance des litiges.